Conditions générales d’utilisation du site
L’accès et l’utilisation de notre site sont soumis à l’acceptation des présentes conditions générales. Merci de lire attentivement ces dispositions.
4 septembre 2025
Acceptation des conditions
En naviguant sur le site, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation.
Définitions
Les termes ci-dessous ont la signification qui leur est attribuée dans ce document.
« Site » désigne l’ensemble des pages et contenus accessibles à l’adresse tovexaelent.com.
« Utilisateur » désigne toute personne accédant ou utilisant le site.
« Service » désigne l’ensemble des prestations d’accompagnement proposées sur le site.
« Équipe » désigne les conseillers et collaborateurs du site.
Utilisation du service
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la loi et à l’éthique professionnelle.
Éligibilité
Le site s’adresse aux personnes majeures juridiquement capables de s’engager.
L’accès est réservé aux plus de 18 ans.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit respecter les règles et garantir l’exactitude des informations transmises.
Utilisations interdites
Toute utilisation abusive ou illicite du site est proscrite.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être reproduits sans accord écrit.
Contenus utilisateurs
Tout contenu transmis par l’utilisateur doit respecter la loi et rester conforme à l’éthique du site.
Droits sur les contenus transmis
L’utilisateur conserve ses droits mais autorise le site à exploiter les contenus pour son fonctionnement.
Politique de confidentialité et données
La gestion des données personnelles est assurée dans le respect des lois applicables. Pour plus d’informations, consultez la politique dédiée.
Voir la politiqueMentions légales et avertissements
Pour toute précision sur les responsabilités et les limites d’usage, consultez nos mentions légales.
Avertissement général
Aucune promesse de résultat n’est formulée. Résultats susceptibles de varier selon chaque situation.
Limitation de responsabilité
Le site décline toute responsabilité en cas d’utilisation inappropriée des informations.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir le site contre toute réclamation ou préjudice lié à sa navigation.
Règlement des litiges et médiation
En cas de différend, une tentative de résolution amiable sera privilégiée.
Arbitrage
Tout litige pourra être soumis à un arbitrage selon la législation française.
Aucune clause d’arbitrage obligatoire n’est imposée.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez saisir un médiateur via la plateforme européenne de règlement des litiges.
Accéder à la médiation en ligneIndépendance des clauses
Si une clause des présentes est jugée nulle, les autres restent applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre utilisateur et site.
Loi applicable et juridiction
Le droit français régit l’ensemble des présentes conditions et tout litige éventuel.
Résiliation
L’utilisateur peut cesser d’utiliser le site à tout moment. Le site se réserve le droit de suspendre l’accès en cas de manquement aux règles.
Modifications
Le site peut adapter ces conditions à tout moment. Les mises à jour seront publiées sur cette page.
Contact et réclamations
Pour toute question, contactez notre équipe via la page dédiée.
Adresse e-mail: content@tovexaelent.com
Téléphone: +33 9 12 45 23 17
Adresse postale: 31 rue Laure Diébold, 69009 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 4 septembre 2025
Version: 3